POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chez Leede Finance Inc., nous nous engageons à protéger votre vie privée de même que vos renseignements personnels, commerciaux et financiers. Dans le cadre cet engagement à votre égard, nous avons adopté des principes visant à protéger votre vie privée, à empêcher toute utilisation malveillante de vos renseignements personnels et à vous aider à mieux comprendre notre engagement à cet égard.
Les politiques et les procédures que Leede met en œuvre pour protéger votre vie privée et celle de vos employés sont appliquées à l’échelle de l’ensemble de notre société. Les expressions « Leede », « nous » ou « notre » renvoient à Leede Finance Inc. et à sa filiale en propriété exclusive, Leede Insurance Agency Inc. Lorsque nous utilisons le terme « renseignement personnel », nous faisons référence à tout renseignement permettant de vous identifier tel que votre nom, votre adresse, votre âge, votre sexe, vos revenus, votre situation de famille, vos finances, votre emploi, l’historique de vos transactions, les renseignements relatifs à l’utilisation de notre site Web ainsi que vos références et vos numéros d’identification personnels (p. ex., votre numéro d’assurance sociale).
Dans le texte qui suit, nous précisons notre politique et nos procédures en matière de renseignements personnels et la façon dont nous les appliquons, de sorte que vous contrôlez la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.
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Pourquoi Leede recueille-t-elle des renseignements personnels?
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Nous limitons la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels à ce que nous croyons raisonnablement pouvoir nous aider à exercer notre activité ou à vous fournir des produits, des services et d’autres possibilités en tant que client. Nous collectons et conservons vos renseignements personnels exclusivement à des fins commerciales particulières. Sur demande, nous vous indiquerons la raison pour laquelle nous les collectons et les conservons. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou du service que vous désirez obtenir et dans la plupart des cas ils sont exigés par la loi ou par les politiques des organismes de réglementation qui nous régissent.
Lorsque vous ouvrez un compte de placement ou un compte portant intérêt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, nous avons l’obligation de vous demander votre numéro d’assurance sociale ou un autre numéro d’identification aux fins de l’impôt.
Nous sommes tenus aussi de vous demander votre nationalité ou l’adresse de votre domicile lorsque vous ouvrez un compte dans lequel vous pourriez détenir des valeurs mobilières américaines conformément à nos obligations contractuelles avec l’Internal Revenue Service des États-Unis.
Il est possible que nous ayons besoin de renseignements sur votre état de santé pour certains produits d’assurance afin que nous puissions nous assurer que vous y êtes admissible. Les renseignements sur votre état de santé qui ont pu nous être communiqués concernant un produit d’assurance ne sont jamais partagés.
Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions de tierces parties des renseignements à votre sujet. Par exemple, aux fins d’octroi de crédit ou de marge, nous pourrions avoir besoin d’établir vos antécédents en matière de crédit. Pour cette raison, nous pouvons communiquer avec d’autres prêteurs auprès de qui vous avez emprunté de l’argent ou des agences d’évaluation du crédit pour obtenir des renseignements sur vos antécédents de crédit. Nous pouvons également communiquer avec les références que vous nous avez fournies pour vérifier les renseignements que vous nous avez donnés. Cela ne se fera pas sans votre consentement, mais veuillez noter que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous consentir de produits de crédit ou de marge.
Nous avons l’obligation de vous demander les renseignements personnels de vos employés afin d’assurer le versement de prestations et la gestion des relations de travail.
À la suite de votre consentement, nous pourrions divulguer des renseignements personnels vous concernant, si la loi ne l’interdit pas, à notre société affiliée pour vous recommander une assurance vie, des rentes ou tout autre produit et service d’assurance. Leede peut utiliser vos renseignements personnels pour vous informer sur nos produits, nos services ou tout autre sujet. Ce consentement est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps.
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Dans quelles circonstances Leede communique-t-elle des renseignements personnels à d’autres personnes?
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Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leur usage propre, à moins que vous le demandiez ou que vous l’autorisiez, que les renseignements soient communiqués afin de conclure une transaction que vous avez entamée ou que leur divulgation soit autorisée ou requise par la loi. Nous pouvons communiquer des renseignements aux autorités lorsque cela relève manifestement de l’intérêt public et pour exercer nos devoirs publics, tels que se protéger contre la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité criminelle. Nous pouvons, de temps à autre, être tenus de divulguer des renseignements aux organismes de réglementation et de surveillance des valeurs mobilières par lesquels nous sommes régis tels que l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ou la RS Market Regulation Services Inc. à des fins de vérification ou d’enquête à propos de certains comptes ou de nos activités en général. Dans certains cas, Leede peut divulguer vos renseignements personnels si elle estime, en toute bonne foi, que leur divulgation est nécessaire ou préférable pour protéger ses intérêts. Leede peut également communiquer vos renseignements personnels si une situation d’urgence menace votre vie, votre santé ou votre sécurité personnelle.
Par moments, Leede peut faire appel à l’expertise d’une entreprise externe pour des services qui pourraient nécessiter l’utilisation de renseignements personnels vous concernant lorsqu’il s’agit, par exemple, de traitement de renseignements sur votre compte ou de l’envoi par courrier d’informations aux actionnaires. Lorsque nous avons recours à une entreprise externe, nous exigeons qu’elle s’engage à protéger les renseignements personnels à votre sujet et au sujet des produits et services que vous avez obtenus chez nous et qu’elle se conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Leede ne vend pas de listes de clients ou de renseignements personnels à des tiers.
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Les clients de Leede peuvent-ils retirer leur consentement ou refuser de le donner?
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Vous conservez toujours le choix de fournir ou non des renseignements personnels ou d’accepter ou non que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers. Vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, pourvu qu’aucune exigence légale ne l’empêche. Sachez toutefois que si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels ou les consentements demandés, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou certains services. Par exemple, si vous refusez que nous procédions à une vérification de votre solvabilité, il se peut que nous ne puissions pas vous consentir de produits de crédit ou de marge.
Leede vous expliquera les conséquences de tout refus ou retrait de votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels et nous respecterons votre choix.
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Pendant combien de temps Leede conserve-t-elle mes renseignements personnels?
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Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que les raisons motivant leur collecte ou que la loi l’exigent. La période de temps pendant laquelle nous conservons ces renseignements dépend du produit ou du service et de la nature du renseignement. Cette période peut durer plus longtemps que votre relation avec nous comme client, mais uniquement pour la durée juridiquement nécessaire ou recommandée. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis, nous avons établi des procédures pour les détruire ou les supprimer.
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Comment Leede protège-t-elle vos renseignements personnels?
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Leede s’engage à protéger vos renseignements personnels afin d’éviter la perte ou le vol, l’accès ou l’utilisation, la divulgation, la copie ou la modification non autorisées. Leede prend toutes les mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels et que ceux collectés auprès de vous sont protégés contre toute perte et tout accès ou utilisation non autorisés. Cette protection s’applique aux renseignements stockés électroniquement et sur papier. L’accès à vos renseignements personnels est réservé à certains employés ou représentants. Par ailleurs, Leede utilise des techniques généralement reconnues en matière de sécurité des renseignements, telles que des pare-feu et des procédures de contrôle de l’accès, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé.
L’élaboration par Leede de politiques et de procédures en matière de protection des renseignements personnels est un processus continu. Nous nous engageons à élaborer, mettre à jour et réviser nos mesures de protection des renseignements personnels afin d’assurer leur sécurité constante.
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Comment les clients de Leede peuvent-ils accéder à leurs renseignements personnels?
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Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels conservés par Leede à votre sujet et à la façon dont nous les utilisons et les divulguons en communiquant avec votre conseiller en placement ou avec le directeur du bureau de Leede où votre compte est maintenu. Nous vous préviendrons si des frais minimaux sont requis pour effectuer la recherche et répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet si votre dossier contient des références à d’autres personnes, fait l’objet de privilèges juridiques, contient des renseignements confidentiels exclusifs à Leede ou ne peut être divulgué pour d’autres motifs juridiques. Dans un tel cas, Leede vous expliquera les raisons pour lesquelles elle ne peut pas vous fournir les renseignements demandés.
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Comment les clients de Leede peuvent-ils s’assurer de la précision de leurs renseignements personnels?
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Leede fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels de ses clients sont précis, complets et à jour tel que requis aux fins auxquelles ils ont été recueillis.
Vous pouvez vérifier, mettre à jour et corriger vos renseignements personnels et demander que toute erreur soit corrigée. Si un différend surgit à propos de votre demande de modification de vos renseignements personnels, Leede consignera votre point de vue dans le dossier. Vous pouvez vérifier et corriger vos renseignements personnels sans frais.
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Avec qui les clients de Leede doivent-ils communiquer pour toute question en matière de protection de la vie privée?
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Leede a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels afin de répondre à vos questions en matière de protection de la vie privée et de confidentialité ou encore à toute préoccupation que vous avez sur la façon dont votre demande de renseignements personnels a été traitée. Les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :
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Leede Financial Inc.
3415 – 421 7th Ave SW
Calgary AB T2P 4K9
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
(403) 531-6800
Exceptions, réserves et modification de la présente politique de confidentialité
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Leede peut invoquer toute exception ou réserve exprimée dans les lois pertinentes en matière de protection de la vie privée, lorsque la loi le permet. Ces exceptions ou réserves ne sont pas abordées en entier dans la politique de confidentialité de Leede.
Leede se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La politique de confidentialité mise en ligne de temps à autre sur le site Web de Leede est réputée être la politique de confidentialité en vigueur.